Ce qu'il faut retenir :
Les propos racistes ont été abandonné.
Un match de suspension a été enlevé à notre joueuse.
Appels du FC Semoy et du Bureau du Comité de Direction de la Ligue d'une décision de la
Commission Régionale de Discipline en sa réunion du 09.05.2009.
Match Championnat Régional Féminin PH – Poule B du 01.02.09 – Tours FC / Ent Semoy
- suspension de six matches fermes à compter du 11.05.09 infligée à la joueuse VATRINET
Tiphanie du FC Semoy pour comportement raciste ou discriminatoire en application de
l'article 1.10 du Règlement Disciplinaire – amende de 100 ¤
- match perdu avec 0 point aux deux équipes pour mauvais comportement lors d'une
rencontre de football – amende de 100 ¤ aux deux clubs.
- La Commission ;
- composée de MM. Jean-Jacques LABRUYERE – Jacky NAUDINET – Jean-Claude
CLOUVET – Jean-Louis GAUDREAU – Daniel GAUDRY – Michel MESIER – André
PREAUD - Jean-Luc MATHIEU en qualité de secrétaire de séance ;
- réunie de 20 h à 22 h 30 ;
- pris connaissance de l'appel pour le dire recevable en la forme ;
- pris connaissance des pièces versées au dossier ;
- après rappel des faits et de la procédure ;
- après lecture du rapport d'instruction ;
- les personnes non membres n'ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision ;
- jugeant en appel et dernier ressort ;
- après audition de M. AVELEZ Dominique, arbitre de la rencontre du FC Semoy ;
- après audition de Mme BOUSSARD Dominique, Secrétaire du FC Semoy, représentant le
Président du club ;
- après audition de Mme THOMAS Aurélie, joueuse du FC Semoy ;
- après audition de Mme CHAZEIRAT Stéphanie, joueuse du FC Semoy ;
- après audition de Mme HARRAULT Martine, dirigeante du FC Semoy ;
- après audition de Melle HARRAULT Morgane, joueuse du FC Semoy ;
- après audition de Mme VATRINET Tiphanie, joueuse du FC Semoy ;
- après audition de M. BACOU Marcel, dirigeant du Tours FC, représentant le Président du club ;
- après audition de Mme MAMODE Virginie, joueuse du Tours FC ;
- après audition de Mme DA CUNHA Priscilla, joueuse du Tours FC ;
- après audition de Mme BERSAN Oriane, joueuse du Tours FC ;
- après avoir entendu en leurs déclarations les personnes dûment convoquées et présentes ;
- après confrontations des parties présentes ;
- considérant que le club Ent Semoy conteste la décision infligée en 1ère instance à la joueuse
VATRINET Tiphanie ainsi que la perte du match donnée à son club, au même titre qu'au club du
Tours FC pour mauvais comportement lors d'une rencontre de football, au motif que les sanctions
prononcées sont injustifiées au regard des évènements qui se sont produits ;
- considérant qu'en l'absence de l'arbitre officiel et du rapport établi comme tel, il ressort de
l'ensemble des pièces versées au dossier et des différentes auditions que la version des faits est
totalement divergente d'un club à l'autre ;
- considérant que dans ces conditions, il est difficile d'établir la vérité sur les incidents qui se sont
déroulés pendant et après la rencontre ;
- considérant qu'il n'est apportée aucune preuve que la joueuse VATRINET Tiphanie du FC
Semoy a tenu, envers ses adversaires, des propos à caractère raciste ou discriminatoire ;
- considérant qu'il est cependant avéré que des propos dépassant la mesure ont été échangés de
part et d'autre ;
- considérant que la joueuse VATRINET Tiphanie a eu un comportement répréhensible sur et hors
du terrain ;
Par ces motifs :
la Commission décide :
- d'infirmer la décision dont appel ;
- d'infliger à la joueuse VATRINET Tiphanie du FC Semoy, une suspension de 5 matches fermes
à compter du 11.05.09 pour intimidations verbales en application de l'article 1.9.II.A du règlement
disciplinaire, assortie d'une amende de 60 euros au club du FC Semoy ;
d'annuler en conséquence l'amende de 100 euros qui avait été infligée au club au titre de l'article
1.10 du règlement disciplinaire ;
- de maintenir cependant le match perdu avec 0 point aux deux équipes pour mauvais
comportement lors d'une rencontre de football, assorti d'une amende de 100 euros ;
- de porter à la charge du FC Semoy le montant des frais d'appel (101.50 euros) ;
- compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l'équité sportive, la
Commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel des sanctions fermes.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, sous réserve d'avoir satisfait au préalable obligatoire de
conciliation par la saisine de la Conférence des conciliateurs du CNOSF,
conformément aux dispositions des articles L 141- 4 et R 141 - 5 du code du
sport.
Le Président de séance et le Secrétaire de la Commission
Daniel GAUDRY
PUBLIE LE 19.06.09